La fiscalité SCPI pour un résident français suscite de nombreuses interrogations, particulièrement en cette année où des changements fiscaux notables sont à l’horizon. Avec les nouveautés imminentes en matière d’investissement immobilier, il est essentiel pour les investisseurs de comprendre comment leur impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, et d’autres aspects fiscaux seront impactés. Cet article se penche sur les aspects cruciaux de la fiscalité liée aux SCPI en explorant les conséquences de ces changements.

Résidence fiscale : Le pivot central de la fiscalité des SCPI

Le statut de résident fiscal constitue un élément clé dans le cadre de la fiscalité appliquée aux SCPI. La détermination de la résidence fiscale s’appuie sur des critères tels que le foyer permanent, la durée de séjour, et le centre des intérêts économiques. En France, les articles pertinents du code général des impôts précisent ces règles, et notamment l’article 4B qui guide cette détermination. Un individu est considéré comme fiscalement domicilié en France s’il satisfait au moins à l’une des conditions suivantes : avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France, y exercer une activité professionnelle principale, ou y situer le centre de ses intérêts économiques.

La déclaration fiscale en France est fortement influencée par la résidence fiscale. Lorsqu’un investisseur modifie son pays de résidence, cela peut entraîner un remaniement fondamental de son régime fiscal. Par exemple, un détachement au Portugal avec le statut de *Résident Non Habituel* (RNH) peut offrir une exonération sur les revenus de source étrangère pendant dix ans, illustrant les potentielles opportunités d’optimisation. Toutefois, certaines juridictions, n’ayant pas de convention fiscale avec la France, peuvent entraîner des problèmes de double imposition.

Les conventions fiscales pour éviter la double imposition

Les conventions fiscales bilatérales servent notamment à éviter la double imposition. Elles définissent le pays ayant la priorité pour imposer les revenus, y compris ceux provenant de SCPI. Les critères de ces conventions incluent des règles de « tie-breaker » pour départager deux pays revendiquant la taxe sur le même revenu. La nécessité de ces conventions se fait particulièrement sentir en cas de mobilité internationale, car elles réduisent significativement les risques d’imposition multiple.

Imposition des revenus de SCPI suite à un changement de résidence

Lorsque l’on parle de fiscalité pour les SCPI, la résidence fiscale du détenteur de parts influe fortement sur l’imposition. En France, même après un changement de résidence, les non-résidents fiscaux restent soumis à l’impôt sur le revenu français pour les revenus fonciers de source française. Cette imposition résulte du principe de territorialité du droit fiscal. L’article 164 B confirme cette règle en précisant que les revenus immobiliers générés en France resteront soumis au fisc français.

Pour les non-résidents, un barème progressif est appliqué, avec un taux d’imposition initial à 20% jusqu’à 27.519 euros de revenus, et 30% au-delà. Un mécanisme permet d’utiliser un taux plus favorable si l’imposition mondiale moyenne est inférieure. Les prélèvements sociaux, bien que modifiés pour certains résidents de l’Union européenne, restent à un taux global de 17,2% pour les autres.

L’imposition des revenus fonciers d’immeubles situés à l’étranger suit en général la règle de l’État du lieu de l’immeuble. Cela signifie que si une SCPI investit en dehors de la France, les revenus peuvent être taxés là où le bien est situé, tel que précisé par les conventions fiscales. Cette situation peut créer des obligations simultanées de déclaration dans plusieurs pays, amplifiant le besoin d’une bonne gestion fiscale.

Les plus-values issues de SCPI : Impact du changement de résidence

La gestion des plus-values immobilières lors de la vente de parts de SCPI est un domaine sensible qui nécessite une attention méticuleuse, surtout lors d’un changement de résidence fiscale. Lorsque ces ventes concernent des parts de SCPI françaises, un prélèvement spécifique est mis en place pour les non-résidents. Selon l’article 244 bis A du Code général des impôts, ce prélèvement s’élève à 19% pour l’impôt sur le revenu, assorti de prélèvements sociaux de 17,2%, ou de 7,5% pour les résidents d’un État membre de l’Espace Économique Européen.

La vente de parts de SCPI bénéficie d’*abattements* pour durée de détention, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement total est atteint après 22 ans, alors que pour les prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans pour atteindre l’exonération totale. Il est à noter que le transfert de résidence fiscale ne change pas le point de départ pour ces abattements. Ce détail est crucial pour les investisseurs cherchant à minimiser leur imposition lors de cessions.

Si le changement de résidence fiscale est motivé par des raisons d’optimisation fiscale, il est impératif que la démarche soit juridiquement solide pour éviter des requalifications en abus de droit par l’administration fiscale française. Ceci est d’autant plus crucial lorsque les conventions fiscales diffèrent sur l’imputation des droits d’imposition des plus-values.

Conventions fiscales et stratégies d’optimisation pour les détenteurs de SCPI

Les conventions fiscales jouent un rôle prépondérant dans l’optimisation des détentions de parts de SCPI, en particulier en cas de mobilité internationale. Ces accords internationaux ont pour vocation d’éviter les doubles impositions et de définir les règles de taxation des revenus et des plus-values. La plupart de ces conventions suivent les principes du modèle OCDE, octroyant le droit d’imposition des revenus à l’État où est situé l’immeuble.

Les différentes stratégies d’optimisation doivent intégrer les dispositions spécifiques de ces conventions. Parmi elles, la méthode de l’exemption et celle du crédit d’impôt constituent les pratiques les plus courantes. Ces méthodes permettent d’éviter la double taxation en prévoyant l’imposition dans un seul des États concernés.

Exploiter les opportunités des conventions fiscales

La flexibilité des conventions fiscales offre aux investisseurs de SCPI diverses options d’optimisation fiscale. Par exemple, la convention franco-luxembourgeoise permet de bénéficier de taux réduits et de dispositions avantageuses pour les travailleurs frontaliers. Bien que ces conventions ne soient pas uniformes et présentent souvent des particularités, elles peuvent être exploitées pour maximiser les retours sur investissement immobilier en SCPI.

Adaptabilité et anticipation des évolutions fiscales futures

Les réformes fiscales européennes peuvent considérablement influencer la fiscalité SCPI. Des initiatives comme le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE et les directives de l’Union Européenne visent à harmoniser la fiscalité et à accroître la transparence. Ainsi, la création de mesures telles que le Principal Purpose Test (PPT) pour prévenir l’évasion fiscale reflète l’importance croissante de la conformité fiscale internationale.

Les détenteurs de SCPI doivent rester informés des développements fiscaux pour ajuster leurs stratégies. L’accompagnement par des professionnels spécialisés est recommandé pour naviguer parmi les multiples législations et faire le meilleur choix en fonction de leur situation personnelle.

Comment déterminer sa résidence fiscale ?

La résidence fiscale est déterminée en fonction de critères tels que le foyer permanent, la durée de séjour et le centre des intérêts économiques. En cas de conflit, les conventions fiscales applicables s’appliquent.

Qu’est-ce qu’une convention fiscale et comment s’applique-t-elle ?

Une convention fiscale est un accord entre deux pays pour éviter la double imposition d’un même revenu. Elle définit l’État prioritaire pour l’imposition.

Quels sont les avantages fiscaux des SCPI ?

Les SCPI offrent des rendements réguliers et des possibilités d’optimisation fiscale, surtout en tenant compte des régimes fiscaux particuliers et des conventions fiscales.